- Domaine de formation : Centre de droit JuriSanté
- Durée : 2.5 jours (17.5h)
- Référence : J991
- Satisfaction participants : 4,7/5
Objectifs
Maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de la prise en charge psychiatrique sous contrainte
Repérer les situations à risque
Identifier les actions à entreprendre pour la sécurisation juridique des prises en charge
Publié le
18/11/2024
Eligibilité
Formation éligible au Plan de Formation Continue de l'établissement, ANFH et OPCO
Public Concerné
Médecins
Personnels soignants
Responsables des affaires juridiques
Personnels de la direction qualité
Personnels du bureau des entrées
Personnels de la direction des usagers
Prérequis
Ne nécessite pas de prérequis
Accessibilité
Afin d’étudier les mesures nécessaires à mettre en œuvre : adaptations pédagogiques et aménagements adéquats, contactez notre Référente Handicap/PSH : sylvie.liot@cneh.fr
Intervenant.e.s
Isabelle Génot, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Programme
> Rappel synthétique des grands principes de la prise en charge psychiatrique sous contrainte : soins à la demande d'un tiers (SDT), soins sur décision du représentant de l'État (SDRE), procédures d'urgence
> Les certificats médicaux et décisions d'admission : les règles à respecter
> La période d'observation : les étapes à respecter, le lien avec les services d'urgences, les situations à risque
> Le programme de soins : hypothèses de mise en œuvre, contenu, formalisation, points de vigilance dans la mise en œuvre
> La procédure devant le juge des libertés : constitution du dossier de saisine, déroulement de l'audience
> Les partenariats : juge des libertés, préfet, ARS, etc.
> Exercice pratique portant sur la rédaction des documents de procédure garantissant les droits du patient
- identifier le contenu des documents
- appréhender les cas de mise en œuvre
- sécuriser la rédaction des documents
Méthodes mobilisées
Apports théoriques - Analyse de procédures - Exercices pratiques - Analyse de situations de terrain
Modalités d'évaluation de la formation
Tour de table et recueil des attentes des participants - Carto-quiz tout au long de la formation - "Réveil matin" (J2, réactivation des acquis) -Questionnaire d'évaluation à chaud
Ressources pédagogiques
Les supports et outils sont remis à l'apprenant durant la formation au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire
En début de formation
Tour de table, recueil des attentes des participants
Suivi de l'exécution / Assiduité
Emargement - Certificat de réalisation à l'issue de la formation (et/ou chaque regroupement)
Satisfaction des participants
Questionnaire de satisfaction - Evaluation de l'atteinte des objectifs à l'issue de la formation (et/ou à chaque regroupement)
Coordinateur.trice du programme
Isabelle Génot, Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH
Adresse mail générique
formation@cneh.fr
AU CNEH
Dates
- Session(s) 2024
- Paris
- Du 25/11/2024 au 27/11/2024
- Session(s) 2025
- Paris
- Du 19/03/2025 au 21/03/2025
- Paris
- Du 12/11/2025 au 14/11/2025
Tarifs
Adhérent : 1 300 €
Non-adhérent : 1 430 €