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Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD

31/10/2023

Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...

Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

31/01/2024

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16/07/2024

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20/03/2025

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L’oeil de JuriSanté – Mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle peut-il être assimilé à une sanction disciplinaire déguisée?

24/03/2025

Les tribunaux sont de plus en plus souvent saisis de contentieux concernant les fonctions managériales...