NOTES DE JURISPRUDENCE – Mars 2020
26/03/2020CE, 5 février 2020, n°422922 Synthèse : Seules des circonstances exceptionnelles, de mise en péril de...
Publications associées au mot-clé : consentement
-
-
Information et consentement des majeurs protégés, ce qui a changé depuis le 1er octobre 2020
28/10/2020Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH L’ordonnance n° 2020-232 du...
-
Article – Laisser mourir ou entrer dans l’obstination déraisonnable ? Les éternels questionnements du médecin sur le respect de la volonté du patient
21/12/2022Aude Charbonnel, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
-
Note de jurisprudence – Quid de la publication sur un réseau social de photos de patients par un établissement de santé? A propos de l’affaire de la Aarhus University Hospital (Danemark)
01/03/2024Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...