Publications associées au mot-clé : contractuel

NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
01/03/2018
Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...

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NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020
24/02/2020
CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...

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Article – Le contractuel hospitalier: l’exception qui devient légion?
03/11/2024
Céline Berthier et Martine Cappe, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...

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