BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22/01/2019A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
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Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...