NOTE DE JURISPRUDENCE – Transmission d’informations médicales : l’avocat, un mandataire comme les autres !
01/07/2018A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat n°406470 du 18 juillet 2018 Par Aude CHARBONNEL,...
Publications associées au mot-clé : dossier médical
-
-
Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !
01/10/2018La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...
-
Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient
12/01/2023Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux, Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format,...
-
Note de jurisprudence – Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical, conformément au RGPD
31/10/2023Aude Charbonnel, juriste consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A propos de l’arrêt...
-
Billet d’humeur – Des précisions (insuffisantes ?) sur les frais de copie du dossier médical ! A propos du décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023
31/01/2024Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, consultantes au centre de droit JuriSanté du CNEH Une décision...
-
Article – L’importance de protéger le DPI contre les accès non autorisés en interne
06/05/2024Aude Charbonnel et Isabelle Génot-Pok, juristes, consultantes Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru...
-
Guide de l’entretien professionnel médical à l’hôpital
10/07/2024Chers directeurs, chers présidents de CME , chers managers médicaux, chers praticiens hospitaliers La boîte à...