ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
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Marine Gey-Coué, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis la loi du...