NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients, responsabilité, exercice professionnel
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit Jurianté du CNEH CE, 2 octobre...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?
06/02/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...
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BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
19/03/2018Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...
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BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?
26/06/2018par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...
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NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)
11/07/2018Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...
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NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical
25/09/2018Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...
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Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !
01/10/2018La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...
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BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.
26/11/2018Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29/03/2019A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
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FICHE DE SYNTHESE – Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29/04/2019Droits des patients : accès au droit / droits et libertés des patients en soins sans...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019
13/12/2019Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
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BILLET D’HUMEUR – Point sur les fouilles en établissement de santé… point de fouille automatique !
09/01/2020Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...
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ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement
11/01/2020Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
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BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes
03/02/2020Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...
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BILLET D’HUMEUR – StopCovid, le petit Poucet version covid-19 ?
17/06/2020Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Depuis le 2 juin...
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Que reste-t-il des droits des patients et des résidents en période de pandémie ?
08/07/2020Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions Hospitalières...
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Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient
12/01/2023Chers professionnels hospitaliers et médico-sociaux, Le dossier médical patient évolue dans son contenu, son format,...
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Guide de l’entretien professionnel médical à l’hôpital
10/07/2024Chers directeurs, chers présidents de CME , chers managers médicaux, chers praticiens hospitaliers La boîte à...