NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du centre de droit JuriSanté CAA Lyon, M.B, 26 septembre...
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29/03/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
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12/06/2018CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
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19/06/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...
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ARTICLE – Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité
18/01/2019Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...
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L’oeil de JuriSanté – Codification de la partie règlementaire du CGFP, quels impacts pour la direction des RH?
02/12/2024Le décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers livres de la partie...