NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients, responsabilité, exercice professionnel
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit Jurianté du CNEH CE, 2 octobre...
Publications associées au mot-clé : établissement de santé
-
-
ARTICLE – Données de santé : une richesse à faire fructifier? Ou un trésor à défendre ?
31/01/2018Article paru dans la Revue Gestions Hospitalières n°571, décembre 2017 Brigitte de LARD-HUCHET, Consultante du...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Conseil d’Etat, Ordonnance, 5 janvier 2018, MME B…ET MR D : de l’affaire Marwa à l’affaire Inès, patientes en fin de vie : qui décide, le médecin ou le juge ?
06/02/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie au Centre de droit JuriSanté Que s’est-t-il passé ? Une adolescente...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Droits des patients
01/03/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit JuriSanté CEDH, 16 novembre 2017, Affaire...
-
BILLET d’HUMEUR – (Enfin) Un guide de la haute autorité de santé sur la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès
19/03/2018Par Aude CHARBONNEL, consultante du Centre de droit JuriSanté du CNEH Afin d’aider les professionnels...
-
ARTICLE – Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social : quelle gestion du risque juridique ?
29/03/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°573, février 2018Brigitte de LARD-HUCHET, directrice du Centre...
-
FICHE DE SYNTHESE – Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
25/04/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté L’ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018 a...
-
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
ARTICLE – L’évolution du régime de droit commun des autorisations sanitaires, la partie émergée de l’iceberg
13/06/2018Par Marine GEY-COUÉ, Consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue...
-
BILLET D’HUMEUR – Décès de la jeune Inès : une fin de vie douloureuse dans les faits… et en droit ?
26/06/2018par Aude CHARBONNEL, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté La délicate question de la...
-
NOTE DE SYNTHESE – Rapport de synthèse du Comite Consultatif National d’Ethique (CCNE)
11/07/2018Par Isabelle GENOT-POK, Juriste consultante, et Myriam TAMRAZ, juriste apprentie, Centre de droit JuriSanté du...
-
BILLET D’HUMEUR – Les médecines alternatives et complémentaires et les pratiques de soins non conventionnelles sous le feu des critiques
10/09/2018Par Aude CHARBONNEL, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Après l’annonce de la...
-
NOTE DE SYNTHESE – Rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes- les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical
25/09/2018Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme Rapport n°2018-06-26-SAN-034,...
-
Attention à la conservation de vos dossiers médicaux !
01/10/2018La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve et impose à l’établissement...
-
ARTICLE – Exercice infirmier en pratique avancée, vers de nouveaux modes d’organisation des soins
02/10/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°579, octobre 2018, page 542 Marine GEY-COUÉ, Consultante...
-
FICHE DE SYNTHESE – Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
19/11/2018Par Candice DIAS CARDOSO, juriste apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Le décret...
-
BILLET D’HUMEUR – Le secret professionnel, piqûre de rappel : l’autorisation donnée par le patient au médecin n’est pas un fait justifiant la levée du secret professionnel.
26/11/2018Conseil d’Etat, 4e et 1re ch. réunies, 26 sept. 2018, n° 407856. Isabelle Génot Pok,...
-
NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
06/12/2018Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...
-
NOTE DE SYNTHESE – Numérique et santé, quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
06/12/2018Rapport du groupe de travail commandé par le comité consultatif d’éthique pour les sciences de...
-
BILLET D’HUMEUR – La délivrance d’actes médicaux : vers une activité commerciale ?
22/01/2019A propos de la décision n° 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques...
-
FICHE DE SYNTHESE – Evolution des dispositions relatives au financement a la qualité
14/03/2019Brigitte de LARD-HUCHET – Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH La réforme « Ma...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Défaut d’information sur les risques associés à un traitement médicamenteux et lien de causalité avec la pathologie
29/03/2019A propos de l’arrêt du Conseil d’État n°418458 du 18 mars 2019 Par Aude Charbonnel,...
-
FICHE DE SYNTHESE – Rapports du défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté
29/04/2019Droits des patients : accès au droit / droits et libertés des patients en soins sans...
-
BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!
06/09/2019Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...
-
BILLET d’HUMEUR – Feu vert pour l’infirmier en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale!
06/09/2019Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de Droit JuriSanté Parution des textes créant le domaine...
-
FICHE DE SYNTHESE – Des mesures estivales de simplification dans le domaine sanitaire et médico-social : procédures allégées et levée de certains contrôles de légalité en matière de coopération
06/09/2019Par Marine Gey-Coué, juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté Le décret n°2019-854 du 20...
-
ARTICLE – La (re)certification des professionnels de santé, vers la fin du diplôme a vie ?
24/09/2019Par Aude Charbonnel, consultante au Centre de droit JuriSanté Article paru dans la revue Gestions...
-
PLFSS 2020 – L’essentiel à retenir
02/12/2019Version au 28 novembre 2019 Retrouvez en cliquant ici un tableau récapitulatif des principales mesures du projet...
-
SYNTHESE – Les principales dispositions du décret du 4 novembre 2019 réformant les études de santé
12/12/2019Retrouvez ici un tableau comparatif récapitulant les principales dispositions du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif...
-
SYNTHESE – PLFSS 2020 – Texte définitif
12/12/2019Retrouvez ici le tableau à jour des principales dispositions du PLFSS 2020 intéressant le secteur sanitaire et...
-
NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019
13/12/2019Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
-
TABLEAU DE SYNTHESE – LFSS 2020
02/01/2020Retrouvez ici le tableau récapitulatif des principales mesures de la LFSS intéressant les établissements sanitaires et médico-sociaux...
-
BILLET D’HUMEUR – Point sur les fouilles en établissement de santé… point de fouille automatique !
09/01/2020Aude Charbonnel, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La fouille des patients...
-
ARTICLE – La jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l’ombre à la lumière et inversement
11/01/2020Isabelle GENOT-POK, juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...
-
BILLET D’HUMEUR – Mesure d’isolement et contention malmenées par les juges, ou comment la cour de cassation rétablit la sécurité juridique des textes
03/02/2020Arrêt n° 1020 de la 1ère ch.cv. du 7 novembre 2019 req n° 1918.262. Isabelle Génot-Pok,...
-
NOTE DE JURISPRUDENCE – Activité libérale- février 2020
24/02/2020Conseil constitutionnel, Décision n°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint Cœur et autres Synthèse :...
-
BILLET D’HUMEUR – CE, 24 janvier 2020, N° 437328 : Couple, décès et transfert d’embryons… Le Conseil d’État a tranché !
15/04/2020Anne Sophie Ovide, juriste, apprentie au centre de droit JuriSanté du CNEH Dans le contexte...
-
TABLEAU RECAPITULATIF – Mesures légales et réglementaires COVID dans le domaine sanitaire – à jour au 31 mai 2020
03/06/2020Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Le tableau des...
-
L’oeil de JuriSanté – Etablissements de santé, peaufinez vos délégations de signature!
19/11/2024La Cour de cassation a rappelé récemment les exigences relatives au contenu des délégations de...