NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des personnels médicaux et non médicaux
08/01/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH CAA, Bordeaux, Mme...
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01/03/2018Paru dans la revue Gestions hospitalières n°570, novembre 2017, pp.580-584 Par Lisa BOVIS et Marine...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Personnels médicaux et non médicaux
12/06/2018CAA Douai, M.C, 21 décembre 2017, n°16DA00539 (protection fonctionnelle- menaces de mort-différend d’ordre privé- refus)...
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ARTICLE – Le compte personnel de formation : un nouveau dispositif à s’approprier dans la fonction publique hospitalière
19/06/2018Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°576, mai 2018 Mélissa MASUREL, Juriste Consultante au...
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NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582
16/07/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...
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ARTICLE – Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : entre procédure et compatibilité
18/01/2019Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°581, décembre 2018Céline BERTHIER, Mélissa MASUREL, Juristes Consultantes au...
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ARTICLE – Transferts d’activités médico-sociales entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux : là où le droit est (presque) absent
17/05/2019Article paru dans la revue Gestions hospitalières n°586 – mai 2019 Brigitte de Lard-Huchet, directrice...
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ARTICLE – Médiation dans les ressources humaines hospitalières : Savoir limiter la casse ?
03/12/2019Article paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°590, novembre 2019, pages 581. Brigitte de Lard-Huchet,...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Novembre 2019
13/12/2019Coopération Quelques arrêts intéressants s’agissant des groupements de coopération sanitaire (GCS), dont le fonctionnement et...
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ARTICLE – Les lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière : quèsaco ?
17/12/2019Mélissa Masurel, juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH L’article 30 de la...
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Club 10-13 du 21 janvier 2020
03/02/2020Retrouvez l’ensemble des diaporamas diffusés lors de la rencontre du 21 janvier dernier ! La...
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NOTES DE JURISPRUDENCE – Statuts des Personnels médicaux et non médicaux – Février 2020
24/02/2020CAA de Lyon, 22 octobre 2019, M.C…, n°17LY04348 Synthèse : Des modalités de retenue d’une prime...
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ARTICLE – COVID-19 : l’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitalière
20/05/2020Paru dans la revue Gestions Hospitalières, n°595, avril 2020 Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre...
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Article – Le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS) devient enfin applicable dans la Fonction publique Hospitalière
11/06/2020Mélanie Dupé, Juriste Consultante au Centre de Droit JuriSanté du CNEH Le congé pour invalidité...
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Discriminations et inégalités dans la fonction publique hospitalière : existe-t-il un bon moment pour en parler ?
28/01/2021Céline Berthier et Aude Charbonnel, juristes, consultantes au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article...
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Club 10-13 : Actualité du statut de la FPH (réforme de l’entretien, suppression d’emploi, détachement d’office, textes à venir)
01/02/2021Le centre de droit JuriSanté organise deux fois par an le Club 10-13, temps d’échange...
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Article – Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH, quel cadre pour cette pratique ?
19/07/2021Céline Berthier, juriste, consultante, au Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...