BILLET D’HUMEUR – Nouveau régime comptable des GCS de moyens de droit public: quelques points de vigilance…
30/07/2018Par Philippe SOLIVERI, Responsable de l’offre Finances et Contrôle de gestion au CNEH Les GCS...
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04/01/2021Marine Gey-Coué, consultante du Centre de droit JuriSanté, CNEH Article paru dans la revue Gestions...
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Billet d’humeur – Réforme des autorisations : quelques mesures de simplification et sécurisation à venir ?
22/06/2023Brigitte de LARD-HUCHET, Directeur du centre de droit JuriSanté Les textes législatifs en matière de...
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Note de jurisprudence – Tout ce qu’il faut savoir pour éviter le retrait abusif d’un membre d’un GCS
18/07/2023Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Sur l’arrêt de la...
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Note – La loi Valletoux et les GCS de moyens porteurs d’une autorisation d’activité de soins
08/01/2024Kelly Vang, Juriste, consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH La loi n°2023-1268 du...
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Article – Le GHT et la personnalité morale, un nouvel exemple de simplexité?
04/03/2024Kelly Vang, Juriste, consultante Centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la revue...
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Article – Prestations médicales croisées en GCS, qui est responsable à l’égard du patient?
02/10/2024Kelly Vang, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH Article paru dans la...