NOTE DE JURISPRUDENCE – Laïcité et port de la barbe a l’hôpital – décision de la CAA de Versailles, 19 décembre 2017, N°15VE03582
16/07/2018Par Myriam TAMRAZ, juriste apprentie du Centre de droit Jurisanté du CNEH Faits : Un médecin...
Publications associées au mot-clé : laïcité
-
-
Billet d’humeur – Un praticien stagiaire associé un poil dérangeant : le Conseil d’Etat se positionne sur cette saga jurisprudentielle ! (CE, 12 février 2020 n°418299)
10/06/2020Par Anne-Sophie Ovide, juriste, apprentie du centre de droit JuriSanté du CNEH Les faits : Un...
-
Billet d’humeur – La formation des agents publics à la laïcité : pierre angulaire des bonnes pratiques professionnelles ?
15/02/2021Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH La laïcité dans le...
-
Note de synthèse – Le 25 avril 2022 : date limite de désignation d’un référent laïcité dans les établissements de santé et médico-sociaux
09/03/2022Isabelle Génot-Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH et Laurette Vilard, juriste,...
-
Note de jurisprudence – Le licenciement pour faute grave d’un salarié mis à disposition d’un service public qui exprime ses convictions religieuses sur son compte Facebook peut-il être justifié ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Ch. Soc., 19 octobre 2022, n°21-12370)
14/12/2022Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A l’heure où...