Note de jurisprudence – Du courroux à Kourou ! A propos de la condamnation de la Commune de Kourou par la CNIL, le 12 décembre 2023
28/02/2024Isabelle Génot-Pok, consultante - formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...
Publications associées au mot-clé : sanction
-
-
Billet d’humeur – A quand la prise de conscience du rôle essentiel du DPO ? Focus sur les manquements observés dans le dernier bilan de la CNIL
07/03/2024Isabelle Génot-Pok, consultante – formatrice en droit de la santé, centre de droit JuriSanté du...