Note de jurisprudence – Le licenciement pour faute grave d’un salarié mis à disposition d’un service public qui exprime ses convictions religieuses sur son compte Facebook peut-il être justifié ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Ch. Soc., 19 octobre 2022, n°21-12370)
14/12/2022Isabelle Génot Pok, juriste, consultante au centre de droit JuriSanté du CNEH A l’heure où...